Documents
Deux papiers, deux fonctions. Les confondre coûte un aller-retour.
Dans les premiers jours, deux documents circulent et on les confond volontiers. Ils n'ont pourtant ni la même origine ni le même usage.
Établi par le médecin qui constate le décès, à domicile, à l'hôpital ou en EMS. Il atteste médicalement du décès et de son moment.
C'est la pièce de départ : sans elle, aucune démarche n'est possible, ni annonce, ni prise en charge, ni transport.
Délivré par l'office de l'état civil après l'annonce du décès. C'est le document officiel que réclament les tiers.
Il sert à la banque, à la caisse de pension, aux assurances, à l'employeur, et il est indispensable pour toute démarche successorale.
Cinq, en original. La banque, la caisse de pension, l'assurance maladie et l'employeur en demandent chacun un et ne le rendent pas. Des exemplaires supplémentaires se commandent plus tard, mais cela prend du temps — mieux vaut les demander d'emblée.
Les deux documents entrent dans le dossier, et l'acte de décès doit souvent être légalisé par le consulat du pays de destination, parfois traduit.
Prévoyez alors deux à trois exemplaires supplémentaires : les originaux légalisés restent dans le dossier de transport et ne reviennent pas.
Questions & réponses
En pratique, les pompes funèbres, avec le certificat médical et les papiers d'identité. Vous n'avez pas à vous déplacer.
L'annonce doit intervenir dans les deux jours ; l'acte est en général disponible un à deux jours ouvrables plus tard.
L'office de l'état civil du lieu du décès en délivre d'autres, contre émolument. Comptez quelques jours.
Il fait partie du dossier officiel et n'est pas remis. C'est l'acte de décès que vous conservez et transmettez aux tiers.