Finances

À quelles prestations avez-vous droit ?

Rien n'est versé automatiquement. Presque tout doit être demandé.

Après un décès, plusieurs prestations peuvent être dues aux survivants. Le point commun de la plupart : elles ne partent pas d'elles-mêmes.

Un dépôt tardif coûte parfois plusieurs mois de rente. Voici ce qui existe et où le demander.

L'AVS : rentes de survivants

L'AVS verse une rente de veuve ou de veuf ainsi qu'une rente d'orphelin. Les conditions diffèrent nettement selon le statut civil et la présence d'enfants.

La demande se dépose auprès de la caisse de compensation compétente, celle du dernier employeur ou celle du canton. Elle n'est jamais ouverte d'office.

La caisse de pension

Le deuxième pilier prévoit en général une rente de conjoint et une rente d'orphelin, parfois un capital décès. Les règlements varient d'une institution à l'autre.

Annoncez le décès à la caisse de pension du défunt sans attendre. Certains règlements prévoient un délai pour faire valoir un capital décès.

Les partenariats non enregistrés

De nombreuses caisses de pension prévoient une prestation pour le partenaire de vie, à condition qu'il ait été annoncé de son vivant. Sans cette annonce préalable, le droit est souvent perdu. C'est l'un des oublis les plus coûteux que nous rencontrons.

L'assurance accidents

Si le décès résulte d'un accident, l'assurance accidents obligatoire verse des rentes de survivants et prend en charge les frais de transport, y compris depuis l'étranger.

Ces prestations viennent en complément de l'AVS et de la caisse de pension, elles ne s'y substituent pas.

Les autres pistes

  • assurance vie éventuelle, y compris celles liées à un crédit hypothécaire,
  • assurance voyage ou carte de crédit, pour les frais de rapatriement,
  • employeur : salaire du mois, vacances non prises, prestations internes,
  • commune de domicile, en cas de moyens insuffisants pour les obsèques.

Questions & réponses

Questions fréquentes

Dans quel délai faut-il déposer les demandes ?

Le plus tôt possible. Les rentes AVS sont versées à partir du dépôt, pas de la date du décès ; attendre coûte donc directement de l'argent.

Les concubins ont-ils droit à quelque chose ?

De l'AVS, généralement non. De la caisse de pension, souvent oui, mais seulement si le partenaire avait été annoncé du vivant de la personne défunte.

Qui aide à remplir les formulaires ?

Les caisses de compensation renseignent gratuitement. Nous remettons la liste des adresses et des pièces à joindre pour que rien ne manque au premier envoi.

Ces prestations sont-elles imposables ?

Les rentes le sont ; un capital décès suit des règles particulières selon le canton. En cas de montant important, une consultation fiscale vaut son prix.

Nous sommes là pour vous — 24 heures sur 24.

Appelez-nous, même si vous ne savez pas encore quelles démarches sont nécessaires. Le premier entretien ne coûte rien et met les choses au clair.

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