Organisation

Que faut-il résilier après un décès ?

Rien de tout cela n'est urgent. Mais tout doit être fait, et une liste vaut mieux que la mémoire.

Dans les semaines qui suivent un décès, une longue série de courriers attend les proches. Presque rien n'est urgent — mais rien ne se règle tout seul.

Voici la liste, classée par ordre d'importance plutôt qu'alphabétique.

À faire en premier

  • La caisse de pension et l'AVS — une rente de veuve ou de veuf peut être due ; elle se demande, elle n'est pas versée automatiquement.
  • L'employeur — le dernier salaire, les vacances non prises et d'éventuelles prestations en cas de décès se règlent avec lui.
  • La banque — le compte est bloqué jusqu'à la production du certificat d'héritier. Prévenez tôt pour éviter des prélèvements en souffrance.
  • L'assurance maladie — la résiliation prend effet à la date du décès ; les primes payées d'avance sont remboursées.

Ensuite, sans urgence

  • assurance ménage, responsabilité civile, protection juridique,
  • assurance véhicule et changement de détenteur,
  • office de la population de la commune de domicile,
  • bailleur — le contrat de bail passe aux héritiers, avec un droit de résiliation particulier,
  • abonnements : téléphonie, internet, transports publics, presse, associations,
  • fournisseurs d'énergie,
  • comptes en ligne et abonnements numériques.

Joignez une copie de l'acte de décès à chaque courrier. La plupart des organismes l'exigent et cela évite un second échange.

Ce qui se prolonge

Tout ne se résilie pas. Le bail passe aux héritiers, avec un droit de résiliation propre. Certains contrats d'assurance continuent au bénéfice du conjoint.

En cas de doute, écrivez sans résilier : demandez d'abord ce qui se passe en cas de décès. Une résiliation hâtive fait parfois perdre un droit.

Notre liste imprimée

Nous remettons à chaque famille une liste avec les adresses, les délais et une case à cocher. Beaucoup de gens la laissent des semaines sur la table de la cuisine et l'utilisent au rythme qui leur convient.

Questions & réponses

Questions fréquentes

Y a-t-il un délai légal ?

Pour la plupart des résiliations, non. Les exceptions sont l'annonce du décès à l'état civil (deux jours) et certaines demandes de prestations, où un dépôt tardif peut coûter des mois de rente.

Faut-il un original de l'acte de décès à chaque fois ?

Beaucoup d'organismes acceptent une copie ; la banque, la caisse de pension et l'employeur exigent en général un original. C'est pourquoi cinq exemplaires sont un bon point de départ.

Qui peut faire ces démarches ?

Les héritiers, ou une personne mandatée par eux. Pour la banque, le certificat d'héritier est nécessaire dès qu'il s'agit de disposer du compte.

Et les comptes en ligne ?

Chaque plateforme a sa procédure. Certaines transforment le profil en page commémorative, d'autres le suppriment. Cela peut attendre plusieurs mois sans conséquence.

Nous sommes là pour vous — 24 heures sur 24.

Appelez-nous, même si vous ne savez pas encore quelles démarches sont nécessaires. Le premier entretien ne coûte rien et met les choses au clair.

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