Documents

Quels documents faut-il pour un rapatriement ?

Ce n'est pas la longueur de la liste qui pose problème, c'est l'ordre.

Un rapatriement échoue rarement faute de volonté. Il échoue parce qu'une pièce manque, ou parce qu'elle a été demandée trop tôt.

Voici ce qu'il faut, d'où cela vient, et pourquoi la chronologie compte davantage que la liste elle-même.

Le socle commun, valable pour tous les pays

Ces pièces sont nécessaires quelle que soit la destination :

  • Le certificat médical de décès — établi par le médecin qui constate le décès.
  • L'acte de décès — délivré par l'office de l'état civil après l'annonce, à demander en plusieurs exemplaires.
  • Les papiers de la personne défunte — passeport ou carte d'identité, et le permis de séjour pour les ressortissants étrangers.
  • L'autorisation communale de transport — délivrée par la commune du lieu du décès.
  • L'attestation de mise en bière — confirme que le cercueil est conforme et scellé selon les prescriptions.
  • Le laissez-passer mortuaire — l'autorisation officielle de franchir la frontière.

Ce qui s'ajoute selon le pays de destination

C'est ici que les dossiers divergent. Chaque consulat fixe ses propres exigences, et elles changent parfois sans préavis.

Les compléments les plus fréquents sont la légalisation consulaire des documents suisses, une apostille selon la Convention de La Haye, une traduction certifiée dans la langue du pays, et parfois une attestation d'absence de maladie transmissible.

Certains pays exigent en outre l'accord préalable des autorités locales du lieu d'inhumation. Ce point est facile à oublier et coûte des jours quand on le découvre tard.

Ce que nous faisons systématiquement

Avant toute chose, nous demandons au consulat concerné la liste écrite des pièces exigées, dans l'ordre, ainsi que ses jours et heures de dépôt. Cette demi-heure au téléphone évite régulièrement une semaine de retard.

L'ordre : la partie qui coûte du temps

Beaucoup de pièces dépendent les unes des autres. L'acte de décès ne peut être établi qu'après l'annonce à l'état civil ; l'attestation de mise en bière suppose que la mise en bière a eu lieu ; le laissez-passer exige les deux ; et le consulat ne légalise que des originaux déjà signés.

Vouloir gagner du temps en travaillant en parallèle produit l'effet inverse : le consulat refuse un document incomplet et il faut recommencer.

La réservation du fret aérien vient en dernier. Un vol réservé avant que le dossier ne soit bouclé est un vol perdu.

Et si un papier n'existe pas ?

Cela arrive plus souvent qu'on ne le croit : passeport expiré, acte de naissance resté au pays, situation de séjour peu claire. Ce n'est presque jamais un obstacle définitif.

Les consulats disposent de procédures de remplacement, et les autorités suisses acceptent des documents de substitution dans des cas motivés. Dites-nous ce qui manque plutôt que d'attendre : plus tôt nous le savons, plus la solution est simple.

Questions & réponses

Questions fréquentes

Combien de temps prend la réunion des documents ?

La partie suisse : deux à trois jours ouvrables. La partie consulaire : de vingt-quatre heures à une semaine selon la représentation. Ce second bloc détermine presque toujours la durée totale.

Faut-il traduire les documents ?

Cela dépend du pays. Certains acceptent les documents suisses en allemand ou en français ; d'autres exigent une traduction assermentée dans leur langue officielle. Nous le vérifions au préalable et faisons établir les traductions.

Qui paie les émoluments consulaires ?

Ils figurent dans notre offre comme poste distinct, car ils varient fortement d'un pays à l'autre. Nous les avançons et les refacturons au prix coûtant, justificatif à l'appui.

Pouvons-nous réunir les documents nous-mêmes ?

En partie, oui. Mais l'attestation de mise en bière ne peut être délivrée que par une entreprise de pompes funèbres, et la plupart des consulats n'acceptent le dépôt que d'un professionnel. En pratique, le dossier ne se boucle pas sans nous.

Nous sommes là pour vous — 24 heures sur 24.

Appelez-nous, même si vous ne savez pas encore quelles démarches sont nécessaires. Le premier entretien ne coûte rien et met les choses au clair.

+41 79 133 90 99 Urgence 24h