Rapatriement
Pour la Pologne, le laissez-passer suisse ne suffit pas à lui seul. La Pologne exige deux documents propres — connaître leur ordre fait gagner des jours.
La Pologne n'est partie ni à l'Arrangement de Berlin de 1937 ni à l'Accord de Strasbourg de 1973. Un rapatriement de la Suisse vers la Pologne relève donc de la loi polonaise sur les cimetières et les inhumations. Elle exige deux documents : d'abord l'autorisation du starost du lieu d'inhumation en Pologne, ensuite une attestation du consul de Pologne — pour la Suisse, la section consulaire de l'ambassade à Berne.
Il en va de même pour une urne : la loi polonaise applique aux cendres, par analogie, les règles prévues pour le cercueil.
La Pologne ne figure sur aucune des deux listes d'États parties publiées par la Suisse (Berlin : RS 0.818.61, Strasbourg : RS 0.818.62), et il n'existe pas d'accord bilatéral. L'article 14 de la loi polonaise sur les cimetières (Ustawa o cmentarzach i chowaniu zmarłych) exige pour un rapatriement en vue d'une inhumation en Pologne :
L'attestation du consul suppose l'autorisation du starost. La procédure polonaise commence donc en Pologne, pas à Berne. La demande auprès du starost est faite par les proches ou par une entreprise de pompes funèbres mandatée.
La section consulaire de l'ambassade de Pologne à Berne délivre l'attestation pour un cercueil ou une urne. Elle demande l'autorisation d'inhumer du starost ou du président de la ville et une copie de l'acte de décès. La demande se fait en personne ou par la poste ; l'attestation est délivrée sans délai, au plus tard dans les trois jours. L'émolument suit le tarif consulaire polonais ; l'ambassade n'indique pas de montant.
Le droit polonais ne contient pas de prescription propre sur le cercueil en zinc pour l'importation ; il exige un cercueil fermé et un transport sûr sur le plan sanitaire et technique. Nous effectuons les rapatriements en cercueil en zinc soudé — voir Le cercueil en zinc.
Contrairement à la plupart des pays, une urne exige pour la Pologne les mêmes documents qu'un cercueil (art. 20a de la loi). L'attestation de l'ambassade à Berne vaut expressément pour « zwłoki lub prochy » — le corps ou les cendres. Les cendres voyagent dans un récipient étanche et résistant, par tout moyen de transport ; elles sont déposées en Pologne dans un cimetière, une tombe ou un columbarium. Voir Transfert d'urne à l'étranger.
Selon la région, la Pologne est loin par la route. Nous calculons donc les deux variantes : le transport direct en corbillard et le fret aérien vers Varsovie, Cracovie ou Katowice, puis transport jusqu'au lieu d'inhumation.
La transcription de l'acte de décès dans un registre polonais n'est pas une condition du rapatriement — l'ambassade le précise expressément. Pour la demander, il faut l'original de l'acte de décès suisse avec apostille et une traduction par un traducteur assermenté ou par le consul.
Notre forfait pour un rapatriement commence à CHF 3'000. S'y ajoutent le transport, les émoluments officiels en Suisse et les frais polonais pour l'autorisation et l'attestation consulaire. Vous recevez un décompte écrit, poste par poste. Voir Combien coûte un rapatriement. Tous les prix sont indicatifs et peuvent changer : les frais de fret aérien varient, et le prix évolue selon le matériel utilisé – par exemple le cercueil ou le cercueil zingué.
Questions & réponses
Non. La Pologne n'est partie ni à l'Accord de Berlin ni à celui de Strasbourg. Il faut en plus l'autorisation du starost du lieu d'inhumation et l'attestation du consul de Pologne.
Les proches ou une entreprise de pompes funèbres mandatée, auprès du starost ou du président de la ville du lieu d'inhumation en Pologne. Il décide après accord de l'autorité sanitaire.
Selon l'ambassade, sans délai et au plus tard dans les trois jours après le dépôt de la demande, avec l'autorisation du starost et une copie de l'acte de décès.
Oui. La loi polonaise applique aux cendres les règles du cercueil, et l'attestation de l'ambassade vaut pour le cercueil comme pour l'urne.
Non. Selon l'ambassade, la transcription n'est pas une condition de l'attestation de transport.