Rapatriement
Beaucoup de familles roumaines en Suisse souhaitent une inhumation dans leur commune d'origine. Le chemin est réglé par un ancien accord — et plus simple qu'on ne le pense.
Pour un rapatriement de la Suisse vers la Roumanie, c'est l'Arrangement de Berlin de 1937 qui s'applique : la Roumanie n'est pas partie à l'Accord de Strasbourg, mais elle l'est, comme la Suisse, à l'Arrangement de Berlin. Le ministère roumain des Affaires étrangères précise que, pour un décès dans un État partie à l'Arrangement de Berlin — dont la Suisse —, ce sont les autorités locales qui délivrent le laissez-passer mortuaire, et non le consulat roumain.
Aucun laissez-passer n'est délivré pour une urne. Ce guide explique les documents et leur ordre.
La Suisse et la Roumanie sont parties à l'Arrangement international concernant le transport des corps de 1937 (en Suisse RS 0.818.61) ; la Roumanie depuis 1943. L'Arrangement exige un laissez-passer de l'autorité compétente du lieu du décès ; l'État de destination ne peut exiger aucun autre document que les pièces de transport ordinaires.
Le ministère roumain des Affaires étrangères le confirme pour le « pașaport mortuar » : pour les décès survenus dans les États parties à l'Arrangement de Berlin — la Suisse est citée —, il est délivré par les autorités locales compétentes.
L'Arrangement de Berlin prescrit un double cercueil : un cercueil métallique soudé hermétiquement, avec une couche absorbante, placé dans un cercueil en bois d'au moins trois centimètres d'épaisseur. C'est le cercueil en zinc que nous utilisons — voir Le cercueil en zinc. Le cercueil voyageant scellé, un dernier adieu à cercueil ouvert se prévoit en Suisse, avant la mise en bière.
L'Arrangement de Berlin ne s'applique pas aux cendres. Selon le ministère roumain, aucun laissez-passer mortuaire n'est délivré pour une urne ; il recommande de l'accompagner de l'acte de décès et du certificat de crémation. La compagnie aérienne décide si l'urne peut voyager en cabine. Voir Transfert d'urne à l'étranger.
La Roumanie est loin par la route. Pour un cercueil, le fret aérien vers Bucarest, Cluj-Napoca, Timișoara ou Iași, puis le transport jusqu'à la commune d'origine, est souvent plus rapide ; la route peut être moins chère et ne dépend pas des horaires de vol. Nous calculons les deux variantes.
Le décès d'un ressortissant roumain à l'étranger est transcrit dans un registre roumain (« transcriere »), en Roumanie ou auprès de la représentation roumaine en Suisse ; l'ambassade à Berne attribue les rendez-vous via le portail econsulat.ro. Selon le ministère, ce service est gratuit. L'extrait international suisse du registre des décès (formulaire CIEC) est dispensé de traduction et de légalisation, et il est valable six mois à cette fin.
Notre forfait pour un rapatriement commence à CHF 3'000. S'y ajoutent le transport et les émoluments officiels en Suisse. Vous recevez un décompte écrit, poste par poste. Les frais d'obsèques en Roumanie n'y sont pas inclus. Voir Combien coûte un rapatriement. Tous les prix sont indicatifs et peuvent changer : les frais de fret aérien varient, et le prix évolue selon le matériel utilisé – par exemple le cercueil ou le cercueil zingué.
Questions & réponses
Oui. La Suisse et la Roumanie sont parties à l'Arrangement de Berlin de 1937. Pour un décès en Suisse, le laissez-passer est délivré par l'autorité locale, selon le ministère roumain des Affaires étrangères, et non par le consulat.
Non. C'est l'Arrangement de Berlin de 1937, auquel les deux États sont parties, qui s'applique.
Aucun laissez-passer n'est délivré pour une urne. Le ministère roumain recommande l'acte de décès et le certificat de crémation.
Par une demande de transcription en Roumanie ou auprès de la représentation roumaine en Suisse, gratuitement. L'extrait international suisse est dispensé de traduction et valable six mois à cette fin.